Article 1: Préambule

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Kévin BENOIST

Siège social : Route de Bois Joli, 97190 Le Gosier Numéro d’immatriculation RCS : 879827020 Responsable de la boutique : Kévin BENOIST

Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société » peut être jointe avec les informations suivantes : bluemotiontrip@gmail.com

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » à été exposé et convenu ce qui suit.

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Blue motion trip à destination du consommateur, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2: Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.  Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3: Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4: Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande; Information sur les différentes excursions proposé par Blue motion trip, choix des formules et de l’excursion, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse, etc.), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande, la confirmation de la commande emportera formation du présent contrat, vérification des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par  exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5: Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Achteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du  prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement,  une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6: Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat.

Article 7: Validation et confirmation de votre réservation

L’étape de validation de la réservation permet seulement de vérifier que le bateau est encore disponibles au moment de votre réservation. Le bateau sera définitivement bloquées qu’au moment ou sera effectué votre paiement en ligne. Par conséquent, la confirmation de votre réservation sera effective seulement à partir du moment ou vous aurez effectué votre dépôt d’acompte.

Article 8: Modification de la réservation

Le client peut modifier sa réservation sans frais jusqu’à sept (7) jours précédent l’excursion en communiquant avec le vendeur par téléphone, chat ou email.

Les réservations ne sont pas modifiables à moins de 48h du départ prévu sur votre réservation.

Les changements de dates seront validés sous réserve de la disponibilité de l’excursion aux dates voulues.

Les modifications d’une activité dont le prix était établi sur la base d’une offre promotionnelle spéciale peuvent entrainer l’annulation du rabais de l’offre spéciale accordée dans la réservation initiale.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler, remplacer ou modifier une date de sortie.

Dans le cas d’une telle modification, et si cette modification ne convient pas au client, le client sera en droit de demander le plein remboursement du dépôt effectué ou de la totalité du paiement.

Article 9: Annulation d’une réservation par le client

L’annulation d’une réservation peut donner lieu à des frais d’annulations qui ne peuvent être supérieurs au montant de l’acompte de la réservation ou du paiement intégral; Si l’annulation est présentée au moins 7 jours avant le départ programmé ou l’heure de début de l’excursion, aucun frais d’annulation ne sera facturé, si l’annulation est présentée entre 2 et 7 jours avant le départ programmé ou l’heure de début de l’excursion, des frais d’annulation de 50% de l’acompte seront facturés, la balance sera restituée au client, si l’annulation est présentée moins de 48h avant le départ programmé ou l’heure de début de l’activité, l’acompte sera encaissé à 100%.

Article 10: Annulation d’une réservation par Blue motion trip

En raison de mauvaises conditions climatiques ou conditions de mer rendant risquée l’excursion, mais aussi en cas de situations hors du contrôle ou de force majeure (problème mécanique, accès au site…) Blue motion trip peut-être amené à annuler votre sortie bateau. Vous en serez avisé la veille ou le matin du jour de l’excursion. Blue motion trip vous proposera d’autres dates de sortie que vous pourrez refuser, auquel cas Blue motion trip prendra les mesures appropriées pour que votre acompte ou la totalité de votre paiement vous soit remboursé en totalité.

Article 11: Limitation de responsabilité

Ni le propriétaire de Blue motion trip, ni ses concédants, officiers, administrateurs, agents, filiales, employés, successeurs et cessionnaires ne sont responsables des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant du fait de l’exécution ou de la non exécution de la prestation, que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, et ils ne sont pas tenus de vous accorder ou d’accorder à un tiers une indemnisation ou un autre recours Blue motion trip, ses concédants, officiers, administrateurs, agents, filiales, employés, successeurs et cessionnaires ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage ou perte, soit direct ou indirect, résultant de force majeure ou de toute cause raisonnablement hors de leur contrôle, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, du bon déroulement d’une excursion ou de l’impossibilité d’effectuer un excursion.

Article 12: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, soit par le règlement d’un acompte ou la totalité du paiement. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 13: Réclamations et médiation

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes; Par email : bluemotiontrip@gmail.com.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre   Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.